Mentions Légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://inscription.vikazim.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association inscription.vikazim
Responsable publication : Président inscription.vikazim - maildecontact@inscription.vikazim.fr
Webmaster : Président inscription.vikazim - maildecontact@inscription.vikazim.fr
Hébergeur : Groupe Mediactive – 10 Rue des Frères Peugeot 31130 BALMA - 0 800 942 838
Délégué à la protection des données : Président inscription.vikazim - maildecontact@inscription.vikazim.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://inscription.vikazim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://inscription.vikazim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. L'association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité.

L'association agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Association inscription.vikazim, représentée par COQUIN Emmanuel, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations (données de connexion, historique, etc.)
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Pour améliorer la navigation sur le Site
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail)

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association par écrit à l'adresse suivante :
Association inscription.vikazim – DPO, COQUIN Emmanuel, 15 avenue de la Falaise 14120 Mondeville.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://inscription.vikazim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://inscription.vikazim.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.